COMBIEN DE TEMPS DOIT-ON GARDER SES PAPIERS ?

» Par Rimk85 | le 11-01-2010 à 01:05 | 48 visites (13 uniques) | 1 commentaire | Signaler article

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Votre paperasse s’accumule de jours en jours, cela n’est pas évident de faire
le tri avec discernement.
Pour savoir lesquels vous devez garder, référez-vous au tableau suivant :

À conserver 1 an :
- Notes de frais de restaurants ou d’hôtel.
- Récépissés des envois en recommandé.
- Factures de déménagement et de ramonage.

À conserver 2 ans :
- Factures de téléphone et d’eau.
- Impôts locaux
- Remboursements de la Sécurité sociale.
- Quittances de primes d’assurance (Hors assurance-vie).
- Bordereaux de versements des allocations familiales.
- Doubles des lettres recommandées.
- Contrats de Crédits à la consommation et justificatifs de remboursements.
- Justificatifs de règlement des contraventions.
- Décomptes de prestations maternelles (Après la première déclaration de grossesse).
- Certificats de scolarité.
- Doubles des déclarations d’accidents.

À conserver 3 ans :
- Justificatifs d’Impôts sur le revenu (Déclarations et avis d’imposition).
- Redevance télévision.
- Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

À conserver 5 ans :
- Quittances de loyers et baux résiliés (États des lieux, à garder jusqu’au changement de domicile).
- Justificatifs de paiement des salaires (Employés de maison), des rentes viagères et des pensions alimentaires.
- Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (Artisans et commerçants).
- Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie.

À conserver 10 ans :
- Factures d’électricité et de gaz.
- Talons de chéquiers.
- Relevés de comptes bancaires ou postaux.
- Bordereaux de versements en liquide et ordres de virements.
- Relevés des charges de copropriétés.
- Procès-verbaux des assemblées générales.

À conserver 30 ans :
- Permis de construire.
- Factures des entrepreneurs et des constructeurs.
- Dossiers de remboursements de sinistres.
- Reconnaissance de dettes entre particuliers.
- Frais de séjours en hôpital.

Ne jamais jeter :
- Livret de famille.
- Contrat de mariage.
- Jugement de divorce.
- Actes de reconnaissance d’enfants naturels.
- Donations.
- Livret militaire.
- Certificat de contrat de travail.
- Bulletins de salaires.
- Relevés des points de retraite.
- Bulletins d’allocations chômage.
- Titres de pensions civiles et militaires.
- Actes de propriétés et actes notariés.
- Carnet de santé.
- Dossiers médicaux (Examens, Radios…).
- Diplômes.
- Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

PETITS CONSEILS PRATIQUES

Faire des doubles :
- Un sinistre est toujours possible, c’est pour cela qu’il est préférable de faire des doubles des papiers administratifs importants comme vos fiches de paie, contrats…, conservez-les ailleurs que chez vous.
- Pensez également à faire des photocopies de vos papiers, comme par exemple, votre passeport, carte d’identité, permis de conduire, livret de famille et carnet de santé.
Ainsi les renouvellements seront simplifiés en cas de vol ou de perte.

Obtenir des duplicatas :
Votre employeur a la possibilité de rééditer vos fiches de paie.
Pour les factures :
- France télécom peut vous fournir les factures de moins d’un an pour 4,69 €.
- EDF-GDF établit des duplicatas au prix de 4,57 € et a la possibilité de remonter 4 ans en arrière.
- En ce qui concerne les relevés de compte, votre banque peut vous délivrer des doubles moyennant un coût qui diffère selon les agences.

Factures et Garanties :
- Pour les achats d’une valeur minime, il est inutile de garder les factures et les bons de garantie au-delà de l’expiration de cette dernière.
- Pour les achats importants (télévision, chaîne Hi-fi, Caméscope, …) ou bien les objets d’une valeur supérieure à 500 €, gardez les factures jusqu’à leur durée de vie.
- En cas de vol ou de sinistre, elles vous permettront de prouver le préjudice auprès de votre compagnie d’assurance, pour être remboursé.